Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 07/2024

Bienvenue sur Memo Agora. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de notre plateforme (site web et application mobile). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site et notre application mobile. En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou notre application mobile.

Memo Agora est une plateforme participative dédiée à la publication de contenus multimédias (texte, vidéos, photos, audios) sur le patrimoine culturel immatériel. Son but est la préservation et la valorisation des patrimoines culturels immatériels du monde.

En outre, Memo Agora a pour vocation de permettre aux professionnels du secteur culturel (Offices de Tourisme, musées, guides-conférenciers, professeurs d’universités, professionnels du tourisme, associations …) de bénéficier d’une visibilité par le biais de leur espace et de leur page personnelle.

La consultation des contenus sur le site est gratuite. La contribution l’est également pour le moment mais une prochaine évolution vers une version payante pour certains professionnels est prévue.


1. Définitions

  1. "Plateforme" désigne le site internet Memo Agora ainsi que toutes ses fonctionnalités et services.

  2. "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant la plateforme.


2. Utilisation de la Plateforme

  1. Il n’y a pas d’âge minimum requis pour utiliser le site ou l’application Memo Agora. Cela dit, en accédant à la plateforme, vous êtes responsable des contenus que vous postez et ce malgré le dispositif de contrôle des posts de contenus/media mis en place.

  2. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec des tiers et à sécuriser vos informations d'identification.

  3. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou interdites par les lois en vigueur ou par les présentes CGU. Cela inclut, sans s'y limiter, la publication de contenu diffamatoire, obscène, offensant ou contraire aux droits de propriété intellectuelle.


3. Contenus Utilisateurs

  1. En publiant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à Memo Agora une licence mondiale, non exclusive, transférable et libre de droits pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu. Cette licence permet à Memo Agora de promouvoir votre contenu sur la plateforme et sur d'autres canaux de communication et ce sans contrepartie financière.

  2. Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à l'image et le droit à la vie privée.


    En précision de certains de ces derniers points :

    1. sur le Droit à l’image : Memo Agora prévoit la diffusion de contenus visuels (vidéos et photos) qui peuvent montrer le visage d’individus. Nous rappelons qu’une autorisation ou acte de consentement relatif au droit à l’image de la part de ces personnes est nécessaire s’ils sont “isolés” et “reconnaissables”. Cette autorisation aura dû être faite de manière écrite. Seul le contributeur (la personne qui aura posté le contenu représentant la personne) est tenu pour responsable de la vérification d’une telle autorisation et du respect de ce droit à l’image. En aucun cas Memo Agora, son propriétaire et ses salariés ne sont pas tenus pour responsables de la non conformité des contenus postés avec ce principe de respect au droit à l’image.

    2. sur le Droit relatif aux bien immeubles : Le propriétaire d’un bien immeuble ne peut pas s’opposer à l’exposition de son bien sauf si celui-ci prouve un trouble anormal de sa jouissance. Seuls les contributeurs ayant posté des contenus ayant montré ces biens sont tenus pour responsables du respect de ce droit. Memo Agora, son propriétaire et ses éventuels salariés ne pourront être tenus responsables du non-respect de cette règle.

    3. sur le Droit des domaines nationaux : Memo Agora informe ses utilisateurs et contributeurs que, selon l’article L621-42 (mettre lien vers l’article) du code du patrimoine, “L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l'autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un acte unilatéral ou d'un contrat, assorti ou non de conditions financières. La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. L'autorisation mentionnée au premier alinéa n'est pas requise lorsque l'image est utilisée dans le cadre de l'exercice de missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d'enseignement, de recherche, d'information et d'illustration de l'actualité. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.”


  3. Utilisation de l’Intelligence Artificielle

    1. Par le site : Memo Agora a utilisé l’IA pour générer certains de ses contenus textuels et visuels (images, photos). Un logo permettant d’identifier ces contenus est affiché. La présence des ces contenus a pour vocation à être réduite et à terme à disparaître.

    2. Par les utilisateurs : Chaque utilisateur de la plateforme est tenu d’informer les gestionnaires de Memo Agora de l’utilisation de l’IA générative (totale ou partielle) pour la création des contenus qu’il poste. Une telle déclaration sera demandée à l’utilisateur/créateur du contenu afin que le site et ses gestionnaires puissent en informer ses utilisateurs.


4. Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme et à son contenu sont la propriété de Memo Agora ou de ses concédants de licence. Cela inclut, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les droits sur les bases de données et les droits de base de données.

  2. En publiant du contenu sur notre plateforme, vous conservez tous les droits d'auteur sur ce contenu. Cependant, vous accordez à Memo Agora une licence d'utilisation conforme aux présentes CGU.

  3. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu ou toute information obtenu à partir de notre plateforme sans notre autorisation écrite préalable.


5. Droits d'Auteur

Nous respectons les droits d'auteur et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu publié sur notre plateforme viole vos droits d'auteur, veuillez nous contacter à memoagora.contact@gmail.com avec les détails de votre réclamation.


6. Confidentialité

  1. Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. En utilisant notre plateforme, vous acceptez notre politique de confidentialité.

  2. Conformément à la réglementation RGPD sur la protection des données personnelles, Memo Agora garantit que :

    1. les données personnelles récoltées (nom, prénom, coordonnées…) ne seront utilisées que et uniquement dans le cadre de l’utilisation du site internet par ses visiteurs et contributeurs pour l’inscription et la constitution de leur page de profil qui sera consultable par tous. Il est à noter que cette page de profil, dans le cas de professionnels du secteur culturel, affichera ses coordonnées; qu’il s’agisse de données personnelles (nom, prénoms, coordonnées...) ou des contenus multimédia postés par les contributeurs, ceux-ci seront conservés pour une durée illimitée;

    2. la/le propriétaire des données peut à n’importe quel moment faire valoir ses droits et demander la suppression de son compte et de ses données personnelles, ce que fera Memo Agora.

    Dans le cadre d’une utilisation de Memo Agora en tant que contributeur, il sera obligatoire de fournir un minimum d’informations nécessaires à la création du compte.
    Sans ces informations, vous ne pourrez vous créer un compte et donc poster des contenus sur la plateforme.
    La personne responsable à contacter chez Memo Agora pour ces questions RGPD, pour faire valoir vos droits, pour toutes questions est joignable à l’adresse suivante: t.hubert@live.fr

  3. Utilisation des cookies: La plateforme n’utilise pour le moment pas de cookies mais s’engage à en informer ses utilisateur si cela devait être le cas.


7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications.


8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Nous nous engageons à vous informer de toute résiliation ou suspension de compte, sauf en cas de violation grave des présentes CGU.


9. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à memoagora.contact@gmail.com.